Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : [date]

Bienvenue sur InolaMnkl.art

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site [adresse du site].

En naviguant sur ce site et en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions de service.

1. Éditeur du site

Le site InolaMnkl.art est édité par :

Inola Mounkala / Bèlmuse
Nom commercial / nom d’artiste : InolaMnkl
SIREN : 902562917
Adresse : 17 rue Jean cachet 34070 Montpellier
E-mail : inolamnkl.art@gmail.com

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Mentions légales du site.

2. Objet du site

Le site a notamment pour objet de présenter le travail artistique de Mounkala Inola et de permettre l’achat en ligne d’œuvres et créations proposées à la vente.

Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre ou produit sont indiquées sur la page correspondante.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site est interdite.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de l’utilisation du site et, notamment, lors d’une commande.

4. Vente des œuvres

Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

Les CGV précisent notamment les conditions relatives :

aux caractéristiques et prix des œuvres ;
aux commandes et aux paiements ;
à la livraison ;
au droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;
aux retours et remboursements ;
aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ;
aux garanties légales ;
à la médiation et au règlement des litiges.

En cas de contradiction concernant une vente, les dispositions des CGV applicables à la commande concernée prévalent sur les présentes Conditions de service.

5. Disponibilité du site

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.

6. Propriété intellectuelle

Les œuvres, créations artistiques, textes, photographies, illustrations et autres contenus présentés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est interdite.

L’achat d’une œuvre originale entraîne le transfert de propriété de son support matériel, mais n’entraîne pas la cession des droits d’auteur attachés à l’œuvre.

Toute reproduction ou exploitation commerciale d’une œuvre nécessite donc l’autorisation préalable de l’artiste, sauf dans les cas prévus par la loi.

7. Photographies et représentation des œuvres

Les photographies des œuvres sont présentées avec le plus grand soin afin d’en donner une représentation aussi fidèle que possible.

Toutefois, certaines différences peuvent apparaître entre l’affichage numérique et l’œuvre physique, notamment en raison des réglages de l’écran, de la luminosité ou du rendu des couleurs.

Les dimensions, techniques, matériaux et autres caractéristiques essentielles sont précisées dans la description de chaque œuvre.

8. Liens et services de tiers

Le site peut utiliser ou contenir des liens vers des services proposés par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux données collectées, à leur utilisation, à leur conservation ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

10. Modification des présentes conditions

Les présentes Conditions de service peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sous réserve des règles spécifiques applicables aux contrats de vente déjà conclus.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.